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Smile maker ASBL

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20251 an d'activitéRue Paul Leduc(L.L) 27, 7100 La Louvière, BelgiqueBCE : BE 1026.028.485
Résumé

Smile maker ASBL est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Smile maker ASBL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Rue Paul Leduc,27,7100 La Louvière

acte du 11-08-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Voix délibérative sauf dispositions contraires, 3

acte du 11-08-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Droits accordés par les statuts, plénitude des droits accordés par la loi et les statuts
Droits les plus étendus, droit de vote délibératif à l'assemblée générale
Illimité, voix consultative à l'assemblée générale
Écrit, démission
Registre des membres effectifs, 10
Cotisation, 12
Droit d'entrée, 20
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 11-08-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 11-08-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, annexes du Moniteur belge
Prevues pour modifications des statuts, Article 39
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-08-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Aucun droit sur fonds social, absence de droits sur fonds social
Autre disposition : Membres non tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membres
Autre disposition : Composition assemblée générale, 14
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, 15
Autre disposition : Fonctionnement assemblée générale, 16
Autre disposition : Représentation par autre membre effectif porteur procuration, quorum présence et vote assemblée générale
Autre disposition : Délibère sur points mentionnés ordre du jour,exceptionnellement peut délibérer valablement sur points non mentionnés, délibérations…
Autre disposition : Modifications des statuts, dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour publication aux annexes du Moniteur belge
Autre disposition : Registre des décisions et publications de l'assemblée générale, siège social
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, sauf exceptions prévues par statuts ou loi
Autre disposition : Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, modifications des statuts
Autre disposition : Conformément à la loi, greffe du Tribunal de l'entreprise
Autre disposition : 3 ans, durée et fin du mandat d'administrateur
Autre disposition : Révocation des administrateurs, en tout temps
Autre disposition : Demande par écrit à l'organe d'administration, assemblée générale convoquée pour pourvoir au remplacement
Autre disposition : Quorums presence et vote organe d'administration, Article 28
Autre disposition : Registre des proces-verbaux organe d'administration, Article 30
Autre disposition : Pouvoirs organe d'administration, actes reserves par loi ou statuts a l'assemblee generale
Autre disposition : Duree et revocation delegue gestion journaliere, 3 mois
Autre disposition : Remuneration des administrateurs, Article 35
Autre disposition : Responsabilite des administrateurs, Article 36
Autre disposition : Reglement d'ordre interieur, Article 37
Répartition du boni de liquidation : Dissolution volontaire ou judiciaire, Article 41
Autre disposition : Droit applicable, Article 42
Autre disposition : Cours et tribunaux belges competents, activites de l'association et execution des statuts
Autre disposition : Siege de l'association, tout administrateur
Autre disposition : Assemblée générale-majorité et participation à distance, majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-08-2025

acte du 11-08-2025