SMEPO

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-10-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 07-10-2026