Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, signature par conseil d'administration en lieu et place
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit, contrôle
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés en vertu loi
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale par voie électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées garanties par règlement interne organe
Autre disposition : Administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé, séances procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission procuration écrite,valable assemblées suivantes mêmes…
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale sur proposition organe
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires proportion actions,biens conservés remis même proportion, apurement dettes charges frais ou…
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites