SMCCTS
Actif Risque : non évaluéRésumé
SMCCTS a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « De bestuurders worden benoemd voor onbepaalde duur, De bestuurder die belet is, kan bij eenvoudige brief volmacht geven aan één van zijn… » (acte en néerlandais)« Ontslag en benoeming bestuurder(s), Ten gevolge van het ontslag van een statutair bestuurder is een statutenwijziging vereist » (acte en néerlandais)« Ontslag en benoeming bestuurder(s), De benoeming evenals de ambtsbeëindiging van een bestuurder worden openbaar gemaakt door neerlegging in… » (acte en néerlandais)« Bevoegdheid bestuursorgaan, De vennootschap is gebonden door de rechtshandelingen welke door de bestuurders worden verricht, zelfs indien… » (acte en néerlandais)Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestuursorgaan, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h ; la première le 30-06-2028
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid en meerderheid wordt geen rekening gehouden met aandelen zonder stemrecht… » (acte en néerlandais)« Dit stemrecht vervalt automatisch en van rechtswege van zodra een dividend wordt uitgekeerd dat bovenop het dividend van het betrokken… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering kan er uitdrukkelijk voor opteren om geen vereffenaar aan te stellen wanneer zij de vennootschap wenst te ontbinden en… » (acte en néerlandais)