Smarthome Belgium
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite déclarée le 6 juillet 2023 · curateur Patrick Bussers · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Juge-commissaire
- Ivo Van Genechten
- Moniteur belge
- 13-07-2023référence à chercher dans le document : 2023/128981
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 6 juillet 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 28 juillet 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 août 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 17 août 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 6 juillet 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Patrick BussersVisserijstraat 4, 3590 Diepen- Beekpatrick.bussers@bussersadvo.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Smarthome Belgium dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 02-06-2021
- Siège
- 110 entreprises actives sont inscrites à cette adresse 10 créées dans les 12 mois précédents. Source : BCE, situation au 3 novembre 2026.
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentiels NACE 41001et 1 autre
- Unité d'établissement
- 2.317.800.152 3500 Hasselt, depuis le 02-06-2021
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Situation financière
- Marge brute
- 24 960 €
- Chiffre d'affaires
- ≈ 300 000 €
- estimé
- Perte
- 654 €
- Capitaux propres
- 1 346 €
- Total du bilan
- 157 842 €
- Personnel
- ≈ 1 ETP
- estimé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt · jugement du 06-07-2023
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social de Dilsen-Stokkem à Hasselt
- · Acte du Moniteur Transfert du siège social au sein de Dilsen-Stokkem
L'essentiel sur Smarthome Belgium
- Quel est le numéro d'entreprise de Smarthome Belgium ?
- Le numéro d'entreprise de Smarthome Belgium est 0769.276.217. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0769.276.217.
- Où se trouvait le siège de Smarthome Belgium ?
- La dernière adresse connue du siège est Koning Boudewijnlaan 20A, 3500 Hasselt.Données d'entreprise
- Que fait Smarthome Belgium ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
- Quelle est la forme juridique de Smarthome Belgium ?
- La forme juridique de Smarthome Belgium est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Smarthome Belgium ?
- Smarthome Belgium a été constituée le 02-06-2021.
- L'entreprise Smarthome Belgium est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Quel est le chiffre d'affaires de Smarthome Belgium ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 est de ≈ 300 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 24 960 € et de 266 entreprises comparables (NACE 41001). Il se situe probablement entre 160 000 € et 540 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- Smarthome Belgium est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, Smarthome Belgium a enregistré une perte de 654 €.
- Où trouver les comptes annuels de Smarthome Belgium ?
- Smarthome Belgium a déposé 1 compte annuel à la Banque nationale de Belgique, pour l'exercice 2021.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.