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Smart Plan

Actif Risque : non évalué
SAconstituée en 201115 ans d'activitéRue de Linthout 120, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0838.330.319
Résumé

Smart Plan est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 334 311 € et un résultat net de 232 457 €. Les capitaux propres progressent d'environ 27 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 1 844 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à…
6 activités
  1. Toutes opérations généralement quelconques,commerciales,industrielles,financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation
  2. S'intéresser par voie d'apport,de cession,de fusion,de souscription,de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers,d'intervention financière ou autrement,dans toutes affaires,entreprises,associations ou sociétés ayant un objet identique,analogue,similaire ou connexe;ou de nature à favoriser le développement de son entreprise
  3. Distribuer des produits d'assurance
  4. Offrir des services d'études
  5. Exercer une activité de «planification financière» et «family office,»
  6. Prêter son assistance technique juridique,comptable et financière ou sous toute autre forme à toutes personnes,associations,entreprises ou pouvoirs publics

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SMART PLAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 27. Pouvoir de représentation externe Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
24, si assemblée générale nomme seulement un administrateur
Assemblée générale, issue assemblée générale ordinaire
Assemblée annuelle, conseil d'administration
Moins de trois actionnaires, article 24
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Article 12, libre cession de tout ou partie si un seul actionnaire
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, écrit adressé par pli recommandé

acte du 14-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de mai à 10 h

acte du 14-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution_pour_quelque_raison_que_ce_soit_à_n_importe_quel_moment, nommés_par_assemblée_générale
Toutes_opérations_prévues_par_loi, assemblée_générale_majorité_voix

acte du 14-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Extrait décision nomination ou démission au greffe tribunal de l'entreprise dossier société, publication nomination démission…
Autre disposition : Gestion journalière conseil d'administration, 23
Autre disposition : Pouvoirs administrateur unique, 25
Autre disposition : Droit remboursement frais montant fixé par assemblée générale à charge frais généraux société, rémunération administrateur unique
Autre disposition : Extrait décision nomination ou révocation au greffe tribunal de l'entreprise dossier société, publication nomination révocation…
Autre disposition : Gestion journalière procurations spéciales administrateur unique, 29
Autre disposition : Contrôle situation financière comptes annuels régularité opérations à constater dans comptes annuels, contrôle société nomination…
Autre disposition : Admission assemblée générale, 32
Autre disposition : Procuration reste valable pour chaque assemblée suivante traitant mêmes points ordre du jour sauf si société informée cession actions…
Autre disposition : Liste présences, 34
Autre disposition : Augmentation et réduction du capital, Article 6
Autre disposition : Appels de fonds, compte bancaire indiqué,paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode
Autre disposition : Nature des actions, Article 9
Autre disposition : Nominatifs ou dématérialisés, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des actions, Article 11
Autre disposition : Président sinon membre nommé majorité simple, réunion du conseil d'administration
Autre disposition : Un collègue uniquement pour une réunion par écrit, délibérations du conseil d'administration
Autre disposition : Rémunération - Tantièmes, assemblée générale stipulant administrateurs et période visés
Autre disposition : Administration - Restrictions, tous actes administration nécessaires ou utiles réalisation objet sauf loi réserve assemblée générale
Autre disposition : Président conseil administration sinon vice-président sinon autre administrateur désigné par collègues, Composition du bureau
Autre disposition : Pas_de_délibération_points_hors_ordre_du_jour, délibération_assemblée_générale
Autre disposition : Toutes_décisions_pouvoir_assemblée_générale, assemblée_générale_procédure_écrite
Autre disposition : Droit de vote, actions_sans_droit_de_vote_légales
Autre disposition : Procès-verbaux_assemblée_générale, registre_spécial_au_siège
Autre disposition : Assemblée_annuelle_majorité_voix_sur_proposition_organe_administration, affectation_bénéfices
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, dispositions_légales
Répartition du boni de liquidation : Appels_complémentaires_ou_remboursements_préalables_espèces_ou_titres, paiement dettes charges frais ou consignation
Autre disposition : Litiges, litiges_affaires_société_entre_société_actionnaires_administrateurs_délégués_représentants_permanents_directeurs_anciens_et-liquida…
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection_domicile
Autre disposition : Application_Code_sociétés_associations, réputées_inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-02-2024

acte du 14-02-2024