SMART FACILITY SUPPORT

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

SMART FACILITY SUPPORT

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

« Vlaams Gewest, 2 » (acte en néerlandais)

acte du 18-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 08-01-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Met of zonder beperking van duur, niet-statutaire bestuurders herroepbaar ad nutum bij besluit algemene vergadering » (acte en néerlandais)

Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 18-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

« Helft overdrager helft overnemer(s), nietigheid » (acte en néerlandais)

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Une disposition dans l'acte

acte du 18-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième mercredi de juin à 16 h

acte du 18-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

« Algemene vergadering, met inachtname van vereisten voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, te bepalen » (acte en néerlandais)

acte du 18-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ondernemingsrechtbank Antwerpen, neerlegging fusievoorstel » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-03-2025

acte du 25-03-2025

Répartition du boni de liquidation : « Verdeling van het netto-actief, na aanzuivering van alle schulden lasten en kosten van vereffening of consignatie van nodige sommen om die… » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2024

acte du 18-04-2024