Finances
- Exercice
- 2011
- Total bilan
- 4,5 M €
- Perte
- -345 846 €
- Solvabilité
- 65,6 %
Total du bilan▼ 25,1 %
Résultat net
20072011
SMALL CAPS FINANCE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de Commerce de Nivelles
- Déclaration de faillite
- 28 octobre 2013
- Juge-commissaire
- Mme Blaivie, Georget
- Moniteur belge
- 05-11-2013 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2013/037673
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 20 novembre 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 27 novembre 2013art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 9 décembre 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 28 octobre 2014Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me De SanRodolphe, avocat à 1380 Lasne, Rue Charlier 1
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SMALL CAPS FINANCE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion
NACE 70200
1 établissement
Taille
4,5 M €total du bilan 2011
- Personnel
- 2,3 ETP
- Capitaux propres
- 2,9 M €
- Perte
- -345 846 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 3
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2011 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2012 ; ils l'ont été le 22-08-2012, soit 22 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2012
non déposé
2011
22 jours de retard
2010
30 jours de retard
2009
10 jours de retard
2008
12 jours de retard
2007
9 jours de retard
2006
7 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de Commerce de Nivelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2011 · schéma complet…
- Exercice le plus faiblenet -345 846 €
À retenir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 17
- Depuis
- 2002
- 30-08-2011Comptes annuels déposés
- 10-08-2010Comptes annuels déposés
- 31-12-2009Meilleur résultat de 2007 à 2011
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Activité
- Activités de conseil pour les affaires et autre…NACE 70200
- Constituée
- 05-12-2000
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
Aller plus loin avec cette entreprise
Qui dirigeait cette entreprise, et où était son siège, à une date antérieure à sa fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Traiter une liste Comment se porte le secteur Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion ?Chiffres sectoriels