Smal, Daniel
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 19-02-2026- Hugues De Schaetzen Van Brienencurateurhsb@deschaetzen.law
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Raphael Pieters
- Moniteur belge
- 19-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/107232
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 6 mars 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 15 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 mars 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 13 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Hugues De Schaetzen Van BrienenAvenue Louise 349, 1050 Ixelles- . Co-Curateur : Arnaud Levy Morelle, ChausséE De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsforthsb@deschaetzen.law
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 13 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
À retenir
Administration et actionnariat
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 13-02-2026
- Activité
- Activités des avocatsNACE 69101
- Unité d'établissement
- 2.228.997.7414000 Liège, depuis le 01-04-1981
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Smal, Daniel
Le 13 février 2026, le tribunal a déclaré Smal, Daniel en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.