Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/smaakbaar-0871532825 · état au 29-10-2026
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SMAAKBAAR Statuts Ce que fait la société Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. Smaakba(a)r
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaamse Gewest, bijlage Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)
acte du 10-01-2024
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « 19, 3 » (acte en néerlandais)
« Na aanvaarding vermoed door uitoefening tenzij uitdrukkelijke weigering, 19 » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Procuration Un mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société. Une disposition dans l'acte
acte du 10-01-2024
Capital, actions et bénéfice Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. « 11, gemotiveerd en niet op speculatieve redenen » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'affiliation Qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions. « 12 » (acte en néerlandais)
acte du 10-01-2024
Assemblées et exercice Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier mardi de juin à 17 h
acte du 10-01-2024
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. « Ontbinding en vereffening, bestuursorgaan licht toe in agenda » (acte en néerlandais)
acte du 10-01-2024 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. « 3500 Hasselt, Guffenslaan 48, wettelijk voorgeschreven termijn » (acte en néerlandais)
acte du 12-05-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Répartition du boni de liquidation : « Pro rata naar inbreng, uitbetaling aandeelhouders » (acte en néerlandais)
acte du 10-01-2024