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SM4L

Actif Risque : non évalué ASBLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéParc Industriel (W-B) 21, 1440 Braine-le-ChâteauBCE : BE 1042.565.304

Identité

Numéro d'entreprise
1042.565.304
Numéro de TVA
BE 1042.565.304
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
16-09-2026
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 18-09-2026
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
En juin
acte du 18-09-2026
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
2/3 des membres présents ou représentés, majorité simple des voix présentes ou représentées
acte du 18-09-2026
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
SM4L en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-09-2026
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Parc Industriel (W-B) 21, 1440 Braine-le-Château (Wauthier-Braine)
acte du 18-09-2026

Activités

Pas encore d'activité inscrite à la BCE.

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'organisation de la participation de ses membres à des rallyes ou raids humanitaires, en particulier le 4L Trophy; La collecte, la centralisation et l'acheminement de fournitures…
7 activités
  1. L'organisation de la participation de ses membres à des rallyes ou raids humanitaires, en particulier le 4L Trophy
  2. La collecte, la centralisation et l'acheminement de fournitures scolaires, de matériel pédagogique ou d'autres dons en nature au profit des populations bénéficiaires
  3. La recherche de partenariats, de sponsoring et de dons auprès d'entreprises, d'écoles, d'associations et de particuliers
  4. L'organisation d'événements, de collectes de fonds et d'actions de sensibilisation destinés à financer le projet et à faire connaître ses objectifs
  5. La communication autour du projet, notamment via les réseaux sociaux, la presse et les partenaires
  6. La gestion administrative, logistique et matérielle nécessaire à la préparation et à la réalisation du rallye (véhicule, équipement, déplacements, formalités)
  7. Toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs
acte du 18-09-2026

Siège et établissements

Parc Industriel (W-B) 21 siège 1440 Braine-le-Château

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
2,0 ha
Bâtiments
6 531 m²
Volume, LiDAR
57 894 m³
Bâtiment le plus haut
10,3 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
6 531 m², 10,3 m 6 531 m², 10,3 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
25111A0681/00P002 · siège2,0 ha 1 · 6 531 m² 10,3 m · 3

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 21 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources