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SM AVOCAT

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2025moins d'un an d'activitéAvenue de l'Aulne 31, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 1031.079.019
Résumé

SM AVOCAT a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SM AVOCAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établissement ou suppression de sièges administratifs,succursales ou bureaux,tant en Belgique qu’à…

acte du 05-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée ou sans limitation de durée, 1

acte du 05-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Sans recours, unanime des associés

acte du 05-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 05-12-2025

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti entre tous associés en proportion de leurs parts, solde favorable après dettes et charges paie d'abord montant libéré non remboursé…

acte du 05-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Obligations déontologiques de la profession d’avocat, associés sans qualité d’avocat sans accès aux informations couvertes par le secret…
Autre disposition : Uniquement par autre associé sur procuration écrite, Assemblées générales
Autre disposition : Proposition rejetée, Droits de vote et quorum
Autre disposition : Répartition des résultats, même règle mais associé commanditaire tenu seulement jusqu'à concurrence de sa mise
Autre disposition : Pas de scellés ni inventaire judiciaire ni entrave, Décès incapacité ou retrait du gérant
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations et règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles pour…
Autre disposition : Clause arbitrale, validité interprétation exécution statuts et différends entre associés

acte du 05-12-2025