SLC.23
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis décembre 2011- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours)… »« représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société… »acte du 09-01-2024
Texte complet
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. La signature d'un seul d'eux engage la société pour tous les actes (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours) quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni délibérations, ni mandats quelconques) L'organe d'administration ou chaque administrateur séparément peuvent néanmoins déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production de leur mandat.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant unique non statutaire
Mandats en liste
-
- Gérant unique non statutaire, nomination par acte du 19-12-2011, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 80 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 800 €
- Capitaux propres par action
- 176 € en 2025
- Source
- acte du 09-01-2024
Statuts
acte du 09-01-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Les héritiers et légataires d'actions, qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 15 juin à 19 h
Actionnaires
- toutes les actions
Opérations sur le capital
- 09-01-2024 Converti en capitaux propres indisponibles · 80 000 €
- 19-12-2011 Constitution · 80 000 € · 100 actions