SLA Compliance
Administration
2 dirigeants, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. »acte du 03-08-2023
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 03-08-2023, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 03-08-2023, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
SLA Compliance
Capitaux propres -15 989 €
Perte 8 644 € en 2025
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Capitaux propres par action
- -160 € en 2025
- Source
- acte du 03-08-2023
Statuts
acte du 03-08-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateurFrais généraux hors frais représentation voyages déplacements, assemblée générale majorité absolue ou actionnaire unique
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, choisi de commun accord ou président du tribunal de l'entreprise statuant comm…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Se clôture le 30 octobre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième vendredi de février à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 03-08-2023 ↗
- 100 actions (100 %) · 5 000 €