Skepsels
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 23 sectie 2: Externe vertegenwoordigingsmacht Het bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de vzw in alle handelingeri in en… »acte du 01-02-2022
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 01-02-2022 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 30, vier vijfde akkoord voor vrijwillige ontbinding »