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SJAMAR ARCHITECTURE

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Kessels 86, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1042.509.379
Résumé

SJAMAR ARCHITECTURE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte…
4 activités
  1. La prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.
  2. Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom et pour le compte de la société.
  3. Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes.
  4. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration

acte du 17-09-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
100, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Registre des actionsLe registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions.
Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Toute cession d’actions doit respecter le prescrit de l’article 11 des présents statuts
Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, au moins 15 jours à dater de l'ouverture de la…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Répartition des bénéfices, affectation par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration

acte du 17-09-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 14 h

acte du 17-09-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, le ou les administrateurs en fonction

acte du 17-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Traitement égal de tous les actionnaires, fixées lors de leur émission
Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Les titres sont indivisibles, Cette personne devra répondre aux conditions de l’article 11 des présents statuts
Sauf dispositions spéciales contraires dans un testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de…
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Majorité et voix, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée
Autre disposition : Pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations et les présents statuts, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, répartition de l'actif net
Autre disposition : Élection de domicile, toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu…
Autre disposition : Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun et déontologie, ces règles sont réputées incluses dans les présents statuts
Autre disposition : Impossibilité d'exercer la profession d'architecte, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour assurer l'intérêt des clients…
Encore 13 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-09-2026

acte du 17-09-2026