SIVED

Faillite ouverte

BCE : BE 0696.789.206

Une procédure de faillite est ouverte pour SIVED selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Guy Kelder.

Résumé

Inactif.

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SIVEDFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 14 mars 2022 · curateur Guy Kelder · une créance ne peut plus être déclarée

Guide du créancier pour cette entreprise

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Juge-commissaire: Philippe De Broqueville
Moniteur belge: 18-03-2022référence à chercher dans le document : 2022/109672

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 2 avril 2022C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 13 avril 2022art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 20 avril 2022Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 14 mars 2023Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Guy KelderPlace Guy D’Arezzo 18, 1180 Bruxelles 18guy.kelder@forensis.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Données officielles

Source : BCE

Statut: Faillite ouverte faillite déclarée le 14-03-2022
Activité: Aucune activité inscrite à la BCE
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Situation financière

Aucun compte déposé

Changements récents

18-03-2022 · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · jugement du 14-03-2022
05-06-2018 · Acte du Moniteur Constitution2 publications au Moniteur belge, la dernière le 18-03-2022

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L'essentiel sur SIVED

Quel est le numéro d'entreprise de SIVED ?: Le numéro d'entreprise de SIVED est 0696.789.206. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0696.789.206.
L'entreprise SIVED est-elle toujours active ?: Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

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