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SiVa Projects

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéIerse-Predikherenstraat 58, 3000 Leuven, BelgiqueBCE : BE 0802.525.243

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
VANHENTENRIJK Simon
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 12-06-2023 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 16-02-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 12. Externe vertegenwoordiging door de bestuurders 12.1. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in… »
acte du 27-10-2026

Actionnariat et capital

Actionnaires

À la constitution acte du 12-06-2023 ↗

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 27-10-2026 Converti en capitaux propres disponibles
  2. 12-06-2023 Constitution · 100 € · 100 actions

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« 10, met of zonder beperking duur »
« 11, alle_handelingingen_behalve_voorbehouden_aan_AV_door_wet_of_statuten »
« 13, onbezoldigd_behoudens_andersluidende_AV-beslissing »

acte du 27-10-2026 (en néerlandais)

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Onder levenden en bij overlijden zonder goedkeuring, 9 »

acte du 27-10-2026 (en néerlandais)

Contrôle, dissolution et liquidation

CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
acte du 12-06-2023 (en néerlandais)
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« 26, ontzetting onbekwaamverklaring faillissement kennelijk onvermogen overlijden aandeelhouder »
acte du 27-10-2026 (en néerlandais)
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Meest uitgebreide bevoegdheid door wet toegekend, 27 »
acte du 27-10-2026 (en néerlandais)

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