Résumé
SIRECA est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SIRECA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Chaussée de Louvain 523 à 1380 Lasne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Nombre d'administrateurs, conseil d'administrationConditions de nominationRemboursés du montant réel exposés pour mission, rémunération des administrateursRévocationAdministrateurs restants ont le droit de coopter, cooptationPouvoirs du conseil, les plus étendus à titre résiduel pour gestion et représentation en vue du but et objetMandats au sein du conseil, durée indéterminée réassignables à tout momentEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3Lettre de motivation, comparants au présent acteIndéterminéeOrdinaire conformément à l'article 24, prochaine assemblée générale constate le faitSecret impérativement, ordre du jour joint à la convocation mentionne explicitement l'exclusion et les principaux motifsDroits du membre démissionnaire ou exclu, apport en jouissance ou apport assorti d'une condition non réaliséeConseil d'administration, registre des membres au siège de l'associationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- À tout moment par assemblée générale, conditions de l article 25 pour modification de l objet ou du but
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution judiciaire, assemblée générale à majorité ordinaire