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SIPUR

Inactif
BCE : BE 0823.109.930

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-06-2024
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SIPUR
acte du 29-01-2024
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte
acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Met of zonder beperking;bij gebrek onbepaalde duur, één of meer » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 186, uitgiftevoorwaarden bepalen al dan niet beschikbare eigen vermogensrekening;bij stilzwijgen of inbreng zonder nieuwe aandelen op… » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd, ontbinding om welke reden en op welk… » (acte en néerlandais)

acte du 29-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Artikel 12:28 WVV fusie informatie en stukken, fusievoorstel en verslagen 12:25 en 12:26 en mogelijkheid kosteloos verkrijgen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Kosten fusieverrichting, elke vennootschap staat in voor eigen aangestelde raadgevers » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-06-2024
acte du 14-06-2024
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024