SIPEN

• Assemblée générale, 23-09-2022
• Fusion, intégralité du patrimoine actif et passif rien excepté ni réservé, tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'au…, mentionné 3 fois dans l'acte
• Bien immobilier, 1 et 2, FOREST - PREMIERE DIVISION
• Bien immobilier, 3, avenue Van Volxem numéro 328
• Bien immobilier, 4, avenue Van Volxem numéro 328
• Autre disposition, origine de propriété biens 1 et 2 aux numéros 322 et 326, apport en nature lors de sa constitution
• Autre disposition, origine de propriété biens 3 et 4 au 328, apport en nature lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
• Autre disposition, base comptable du transfert par voie d'apport, 31-03-2022
• Effet comptable, 31-03-2022
• Procuration
• Dissolution, merger, décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées
• Autre disposition, régime fiscal de la fusion, articles 117 et 120 dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement et 18§3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
• L'acte contient encore 1 autre point.

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• Fusion, par absorption simplifiée, transfert universalité actifs et passifs
• Autre disposition, contexte de l'opération, restructuration du groupe Goddard Lloyd RE
• Autre disposition, regrouper les biens immobiliers du groupe au sein de GODDARD LOYD RE, but de la restructuration
• Assemblée générale, 31-07-2022
• Capital
• Constitution, 27-12-1988
• Capital, 1 179 973,18 €
• GODDARD LOYD RE détient toutes les actions
• Autre disposition, absence augmentation capital et création actions nouvelles
• Autre disposition, plus-values latentes immeubles et réserves immunisées, traitement fiscal fusion FIIS
• Autre disposition, Assemblées Générales Extraordinaires, date assemblées et transfert
• Effet comptable, 01-04-2022
• L'acte contient encore 7 autres points.

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