Résumé
Sing'Act est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'encadrement et la promotion des évènements culturels tels que concerts, festivals, des performanoes artistiques,; Soutien des entreprises, d'organisations publiques, artistes…
3 activités
- L'encadrement et la promotion des évènements culturels tels que concerts, festivals, des performanoes artistiques,...
- Soutien des entreprises, d'organisations publiques, artistes dans activités artistiques diverses
- Développement de supports audiovisuels et toute opération liée à la promotion, création ou diffusion de musique.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Sing'Act
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, 5/14, avenue du Forum - 1020 LAEKEN
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Un règlement d'ordre intérieur peut-être établi par l'OA qui le présente à l'AG Art. 26: Représentation Deux administrateurs au moins… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe administration, individuellement par AGÉligibilité administrateurs, être membre effectifDurée mandat OA, 3Remboursés dans cadre exercice mandat, mandat administrateur
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux mandataires par la loi et le présent statut, 2Majorité simple, s'engagent à prendre part régulièrement aux activités de l'associationDemande écrite à l'Organe d'Administration, agréés par l'AG sur présentation de l'Organe d'AdministrationÀ approuver par l'AG, minimum 3 membres à l'AOScrutin secret, deux tiersEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte