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Sinclair Pilates

Actif Risque : très faible
ASBLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Jumerée 2, 1495 Villers-la-Ville, BelgiqueBCE : BE 1008.699.436
Résumé

Sinclair Pilates est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Sinclair Pilates
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
9, 3
Personnes physiques ou morales,membres ou tiers, assemblée générale
Illimitée, en tout temps par décision de l’assemblée générale statuant souverainement selon dispositions du présent acte
Assemblée générale convoquée pour pourvoir au remplacement, ne peut intervenir de manière intempestive
Nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’organe d’administration en cas de vacance, assemblée générale à sa plus…

acte du 25-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Consultative invités assemblées générales ordinaires, membres adhérents
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-04-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 25-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Nuls,blancs,abstentions non pris en compte, AISBL,en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution volontaire ou judiciaire, à des fins désintéressées

acte du 25-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Modification des statuts, nuls,blancs,abstentions non pris en compte ni au numérateur ni au dénominateur
Autre disposition : Registre des procès-verbaux et publications de l’assemblée générale, greffe du tribunal de l’entreprise compétent
Autre disposition : Compétences de l’organe d’administration, tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
Autre disposition : Fonctionnement de l’organe d’administration, peut désigner parmi membres président,vice-président,trésorier,secrétaire,cumul possible
Autre disposition : Quorums de présence et de vote de l’organe d’administration, simple des voix présentes ou représentées
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, papier ou électronique
Autre disposition : Gestion journalière, avec usage de la signature y afférente
Autre disposition : Tenue des comptes, par l'assemblée générale annuelle selon dispositions légales
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté à l'assemblée générale pour approbation et modifications éventuelles
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, Livre III Titre 3 Chapitre 2 du Code de droit économique
Autre disposition : Démission exclusion membres, démissionnaire suspendu exclu héritiers ayants droit décédé aucun droit fonds social ni relevés inventaires…
Autre disposition : Organe administration, cotisation annuelle
Autre disposition : Siège responsabilité organe administration papier ou électronique, registre membres effectifs
Autre disposition : Membres non responsables engagements pris nom association, responsabilité membres
Autre disposition : Composition assemblée générale, tous membres effectifs présidée membre désigné
Autre disposition : Compétences assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale fonctionnement, au moins une chaque année 6 mois clôture exercice
Autre disposition : Assemblée générale quorum vote, majorité membres effectifs présents représentés sauf loi seconde réunion quel nombre délai statuts
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-04-2024

acte du 25-04-2024