Résumé
simple asbl est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’information et l’accompagnement apportées aux autres structures dans toutes les étapes de leur vie; L’assistance et le conseil apportées aux autres structures dans toutes les…
5 activités
- L’information et l’accompagnement apportées aux autres structures dans toutes les étapes de leur vie ;
- L’assistance et le conseil apportées aux autres structures dans toutes les étapes de leur vie ;
- La consultance dans la gestion des ressources humaines, financière, administrative, la gouvernance, la gestion des bases de données, la gestion digitale des structures dans toutes les étapes de leur vie ;
- Le partage de son expérience par tous les moyens humains et matériels qu’elle juge nécessaire ;
- L’organisation d’activités collectives à destination de ses divers publics : séances d’information, rencontres, animations ou formations.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Simple asbl
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, conseil d'administration peut décider seul de déplacer le siège pour autant que ce déplacement n'impose pas…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, tous droits et obligations définis dans CSA et statuts, non responsables des engagements pris par ASBLArticle 15, au moins deux tiers des membres présents ou représentés, exclusion explicitement indiquée dans convocation, scrutin secret…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte