Aller au contenu

SIMON VANLAETHEM, AVOCAT

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéBoulevard Général Jacques 164, 1050 Ixelles, BelgiqueBCE : BE 0798.094.521
Résumé

SIMON VANLAETHEM, AVOCAT est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 4 519 € et un résultat net de 9 242 €. Les capitaux propres progressent d'environ 100 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 12 % des 15 729 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la…
12 activités
  1. L’exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables, ainsi que toute activité compatible avec le statut d’avocat, telle que celle d’arbitre, de médiateur et de mandataire de justice.
  2. Contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant ou en participant, tant en Belgique qu’à l’étranger, des réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d’études, le tout dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.
  3. Exercer des mandats d’administration, de surveillance ou de liquidation de toute personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologique régissant l’exercice de la profession d’avocat.
  4. Exercer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement.
  5. Investir dans des biens immeubles, bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, la transformation et la rénovation.
  6. Participer ou s’intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d’autres sociétés ou associations d’avocats.
  7. Exercice profession avocat
  8. Recherche scientifique
  9. Mandats administration surveillance liquidation
  10. Opérations mobilières immobilières financières
  11. Investissement immobilier
  12. Participation coopération

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SIMON VANLAETHEM, AVOCAT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger par simple…

acte du 07-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée, 1

acte du 07-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Droit égal dans répartition bénéfices et produits liquidation, rémunération des apports
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Expert-comptable membre institut experts comptables choisi commun accord, ou réviseur membre Institut Réviseurs d’Entreprises, ou défaut…

acte du 07-02-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de juin à 16 h

acte du 07-02-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, liquidateurs désignés par assemblée doivent avoir qualité…

acte du 07-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions libérées à leur émission
Autre disposition : Droit au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Gestion journalière, organe d’administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans un acte authentique
Autre disposition : Administrateur,défaut:actionnaire présent détenant le plus d'actions,parité:plus âgé, Séances-procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…
Autre disposition : Droits et obligations réciproques actionnaires et fonctionnement, Règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur…
Autre disposition : Validité,interprétation,exécution statuts et différends entre associés, Clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun, objets non expressément réglés par statuts
Autre disposition : Engagement, actionnaire en charge solidairement tenu engagements société envers client
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2023

acte du 07-02-2023