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SIMAR D.S

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023BCE : BE 1002.279.026

Une procédure de faillite est ouverte pour SIMAR D.S selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Delphine Vanhoutte.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 39 273 € et un résultat net de 39 273 €.

SIMAR D.SFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SIMAR D.S
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 17-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,statutaire possible si nommés dans statuts, sans limitation de durée

acte du 17-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, forme électronique
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin

acte du 17-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution tout temps, prévues pour modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, faculté assemblée désigner un ou plusieurs liquidateurs

acte du 17-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, traitement égal
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles-droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée à majorité absolue ou actionnaire unique détermine montant fixe ou proportionnel
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Une voix par action sauf actions sans droit vote, délibérations vote majorité
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, assemblée générale sur proposition organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires gérants commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires dispositions impératives réputées non écrites
Autre disposition : En cours, en cours
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-11-2023

acte du 17-11-2023