Résumé
SiMaMa Asbl est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SiMaMa
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Rue de la Petite Guirlande,25 bte 2 à 7000 Mons
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Physiques ou morales, assemblée générale parmi effectifs ou tiers4 ans, Article.19Tout temps assemblée générale sans justification, assemblée pourvoit si nécessaireArticle.20, écrit aux autres membres,non intempestive,AG convoquée remplacementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, plénitude des droits accordés par la loi et les statutsDemande écrite à l'organe d'administration, membres adhérentsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- AISBL,coopérative agréée entreprise sociale, Article.16
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte