Silver Path
Actif Risque : non évaluéRésumé
Silver Path a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Silver Path
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, sièges administratifs,succursales,agences,dépôts,comptoirs en Belgique et à l’étranger,par simple décision de l’organe…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou nonTous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve loi et statuts réservés à l'assemblée générale, majorité…Au nom et pour le compte de la personne morale, mêmes règles que mission en nom propre pour désignation et cessationAssemblée peut mettre fin pour justes motifs sans préavis ni indemnité, portée aux frais généraux, indépendamment frais représentation…Sans préavis, sans indemnitéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 1, apport
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Refus d'agrément cession entre vifs, Président du Tribunal des Entreprises du siège siégeant comme en référéValeur d'actif net des actions du défunt résultant des derniers comptes annuels approuvés, valeur des actions transmises nonobstant clause…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Articles 5:120 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations, assemblée générale délibérant comme modification des statuts
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Émettre actions nouvelles, obligations convertibles ou droits de souscription, autorisation
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution éventuelle ou autres mesures pour continuité, actif net risque de devenir ou est devenu négatif
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des Sociétés et des Associations, dissolution pour quelque cause et…