Aller au contenu

SILVA INES

Actif
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue de la Madeleine 45, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1031.607.371
Résumé

SILVA INES a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 404 € et un résultat net de 11 237 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SILVA INES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établir ou supprimer par simple décision de l’organe d’administration,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 17-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs, toutes nominatives avec numéro d’ordre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Code de déontologie 2018 et avis Ordre des médecins 19-11-2022:actionnaires non exclusivement médecins;participation non-médecin ne peut…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,envoyé le…

acte du 17-12-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 17-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
À tout temps par assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres, ne peuvent être données en garantie
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Administrateur veillera assurer responsabilité civile société, attributions et rémunérations éventuelles délégués
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Séances procès-verbaux, administrateur ou défaut actionnaire présent détenant plus actions ou parité plus âgé
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit vote
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens même proportion
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires réputées non écrites
Autre disposition : Assemblée convoquée décide majorité simple, déontologie
Autre disposition : Unanimité comparant, dispositions finales et transitoires
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-12-2025

acte du 17-12-2025