SIGMANOTA
Actif Risque : non évaluéRésumé
SIGMANOTA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Signaux
Vérifié sans constat (1)
Finances
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
24-09
Acte du Moniteur
Constitution · FondateurNominations : SRL Yves Gribomont, Notaire associé, SRL Jean Fonteyn, Notaire associé et 3 autres · Constitution · Fondateur14 constatations ▸
- Constitution, 22-09-2026
- Fondateur, GRIBOMONT Yves François Jean
- Fondateur, FONTEYN Jean Benoît Catherine Ghislain
- Fondateur, BOGAERTS Benoît
- Fondateur, SPITAELS Marie
- Fondateur, THIELENS Alexia Joëlle Philippe Ghislain
- Capital
- Nomination d'administrateur, SRL Yves Gribomont, Notaire associé (administrateur non statutaire)
- Nomination d'administrateur, SRL Jean Fonteyn, Notaire associé (administrateur non statutaire)
- Nomination d'administrateur, SRL Benoît Bogaerts (administrateur non statutaire)
- Nomination d'administrateur, SRL Marie Spitaels (administrateur non statutaire)
- Nomination d'administrateur, SRL Alexia Thielens (administrateur non statutaire)
- +2 autres constatations dans cet acte
Direction · siège · immobilier
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Avenue de la Motte Baraffe 197180 SeneffeStatuts
Texte complet
C. Représentation Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en justice. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. D. Responsabilité Sans préjudice du prescrit de l'article 50, § 4, de la Loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du Notariat, les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la société. Ils sont responsables dans les conditions prévues par les articles 2:56 à
Objet complet (2 activités)
- L'exercice de la fonction de notaire, seul ou en association, dans le respect des obligations légales, règlementaires et déontologiques qui régissent le Notariat
- Accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
Autres dispositions des statuts (34)
- Dénomination statutaire: SIGMANOTA
- Siège statutaire: Région wallonne, 7180 Seneffe, Avenue de la Motte Baraffe 19
- Autre mention (24)
- Autre disposition: Toute référence à « notaire » (titulaire ou non) dans les présents statuts doit être comprise comme visant également une telle société notariale de participatio…
- Restriction de cession
- Règle de liquidation
- Règle de l'organe d'administration (4)
- Conservation des documents
Données d'entreprise · Banque-Carrefour
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