Résumé
SIGAM Solutions est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SIGAM Solutions
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 1560 Hoeilaart, Baron Jacques de Dixmudestraat 21 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 8: Salaris Het mandaat van zaakvoerder is onbezoldigd. Aan de zaakvoerder kan echter, onverminderd de vergoeding van zijn kosten… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Zaakvoerder die geen stille vennoot mag zijn, vergadering » (acte en néerlandais)« Zaakvoerder, vergoeding van kosten onverminderd » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Werkelijke waarde op dag van overdracht, deskundige bij gebreke overeenstemming tussen partijen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Voortgezet door overlevende vennoten of vennoot, niet van rechtswege ontbonden bij overlijden vennoot » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Alle verrichtingen vermeld in artikelen 2:87 tot en met 2:92 Vennootschappenwet, zaakvoerder(s) in functie op tijdstip ontbinding van… » (acte en néerlandais)