SIDIS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als verweerder. ledere zaakvoerder kan bijzondere machten toekennen aan een mandataris. »acte du 06-02-2020
Mandats au fil des ans
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Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
SIDIS
Statuts
acte du 06-02-2020 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Procedure- en expertisekosten helft overdrager helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal, aandelen
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- 8 juin à 18 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Sluiting vereffening, ontbinding door uitspraak rechter of besluit bijzondere of buitengewone algemene vergadering
Fondateurs
Mentionné dans l'acte
acte du 06-02-2020 ↗
- gecommanditeerde vennoot
- commanditaire vennoot
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 06-02-2020 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions