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Sidelka, Miroslav

Faillite ouverte
Entreprise individuelledémarrée en 2020BCE : BE 0750.893.628

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Sidelka, Miroslav selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Sofie De Nijs.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

Sidelka, MiroslavFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite
25 mars 2025
Juge-commissaire
Stefaan Baeten
Moniteur belge
31-03-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/113191

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
20 mars 2025Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 15 avril 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 24 avril 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 29 avril 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 25 mars 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Sofie De NijsGroot-Brittannielaan 10, 9000 Gentsofie@advocaatdenijs.be

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Aperçu

Données officielles

BCE
Statut
Actif depuis le 01-07-2020 Faillite ouverte
Forme juridique
Entreprise individuelle
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel NACE 81220
Unité d'établissement
2.304.870.844 9040 Gent, depuis le 01-07-2020
Peppol
Joignable depuis le 19-12-2025

Qui décide

Gestion
L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Comment elle se porte

Faillite ouverte : pas de score
Entreprise individuelle : pas de comptes
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture

Documents

Statuts et registres

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