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SICTAX

Actif
SRLconstituée en 199333 ans d'activitéAvenue Notre-Dame de Lourdes 38, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 0449.801.668

Des registres officiels : BCE 31 comptes annuels à la BNB publications au Moniteur belge

Résumé

SICTAX est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 21 757 € et un résultat net de -10 709 €. Les capitaux propres progressent d'environ 25 % par an depuis 2018. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
BEN GHORBAL Kamal
Administrateur non statutaire · en fonction selon l'acte du 21-09-2023 · mentionné dans les comptes annuels 2022, déposés le 30-08-2023
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
BEN GHORBAL Kamal
  • Gérant, jusqu'au 21-09-2023
  • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 21-09-2023 et toujours aujourd'hui
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

L'administration selon les statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Personnes physiques ou morales, un ou plusieurs

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, dissolution pour…

Statuts, acte du 21-09-2023

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 21-09-2023 Converti en capitaux propres indisponibles

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
750, chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions, commun accord ou président du tribunal de l’entreprise statuant…
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour pour…

Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Tenue et convocation de l'assemblée générale, peut renoncer,considérée comme régulièrement convoquée si présente ou représentée
Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,une procuration écrite, délibérations
Organe d'administration, trois semaines au plus
Répartition réserves, moitié du bénéfice annuel net affectée aux réserves et l'autre moitié distribuée
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Élection de domicile, exécution des statuts
Compétence exclusive attribuée aux tribunaux du siège, compétence judiciaire
Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Appels de fonds, détermine librement au fur et à mesure des besoins et aux époques jugées utiles les versements ultérieurs sur actions…
Nature des actions et autres titres, registre des actions nominatives avec mentions CSA
Indivisibilité des titres, droits exercés par l’usufruitier sauf disposition spéciale contraire des statuts,testament ou convention créant…

Statuts, acte du 21-09-2023