SICCUSWORK B.V.
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre disposition : « Beperking van het gebruik van verslag, artikel 2:71,§2,derde lid en artikel 2:80,eerste lid,2° WVV » (acte en néerlandais)Autre disposition : « Verantwoordelijkheden bestuursorgaan, 12-07-2024 » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-11-2024
Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 12-11-2024