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SICALEC

Actif
SRLconstituée en 197748 ans d'activitéKortrijkstraat 2, 8930 Menen, BelgiqueBCE : BE 0417.763.063

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2023
CALEMEIN Marc Pascal
Administrateur non statutaire · en fonction selon l'acte du 20-12-2023 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-08-2026
Actif
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 20-12-2023

Actionnariat et capital

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 20-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 20 451,21 €

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
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  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
CALEMEIN Marc Pascal
  • Administrateur, jusqu'au 20-12-2023
  • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 20-12-2023 et toujours aujourd'hui

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder »

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel,vrijwillig of gedwongen,uitsluiting en uittreding,in vruchtgebruik,blote of… »
Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
« Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, orgaan dat overgaat tot uitgifte »

Contrôle, dissolution et liquidation

Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« TITEL VII. ONTBINDING-VEREFFENING, beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie aangewezen als vereffenaar(s) krachtens statuten indien geen… »

Statuts, acte du 20-12-2023 (en néerlandais)

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