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Sibrasco

Dissolution ou liquidation
SRLconstituée en 1979Route de Mons-Maubeuge(HAV) 62, 7041 Quévy, BelgiqueBCE : BE 0419.160.754
Résumé

Situation juridique de Sibrasco selon la BCE : dissolution ou liquidation ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 8 457 €.

SibrascoDissolution ou liquidation

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris…
5 activités
  1. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,l'organisation de banquets et réceptions,le service traiteur,y compris l'organisation,la gestion et l'exploitation de restaurants,débits de boissons,tavernes,snack-bars,cafétérias,bars de nuit ainsi que toutes opérations de tourisme,d'hôtellerie,de divertissement et de loisirs.
  2. L'exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout lunch-bar,bar de nuit,snack-bar,cafétéria,sandwicherie,service de cuisine rapide ou de petite restauration,de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants.
  3. L'exploitation,sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence,de tout magasin d'alimentation générale.
  4. L'achat,la vente,tant en gros qu'au détail,l'importation,l'exportation,la représentation,la distribution,la location,la fabrication,la confection artisanale,semi-artisanale ou industrielle,le conditionnement et la commercialisation de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l'alimentation en général et à l'industrie alimentaire(frais,en conserve,secs ou surgelés et notamment de fruits et légumes),de boulangerie,de pâtisserie,de chocolaterie,d'épicerie,d'épicerie fine,de produits laitiers,de fromagerie,de charcuterie,de produits de la mer,de traiteur(plats préparés),de confiserie,de biscuiterie,de boissons,de vins et de spiritueux,de tabacs,de cigarettes et accessoires,de même que de tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers.
  5. Le transport,la livraison à domicile,le stockage et l'entreposage,l'emballage de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que de tous produits liés à l'alimentation en général et à l'industrie alimentaire.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SIBRASCO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 04-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives,numéro d'ordre, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Prix offert original,à défaut accord expert commun,sinon désigné par président tribunal entreprise en référé, cédant notifie organe dans 15…

acte du 04-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout temps par AG formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et moment, administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné

acte du 04-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, après second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,convocation de l'assemblée générale pour entendre…
Autre disposition : Suspendu tant versements appelés exigibles non effectués, appels de fonds
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles, droit de préférence, par organe qui procède à émission
Autre disposition : Nominatifs,numéro d'ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles,un seul propriétaire par titre envers société
Autre disposition : Questions écrites avant AG par voie électronique, écrit par voie électronique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits suspendus interdisent vote;si seul vote suspendu participation sans vote
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Tout tiers actionnaire ou non par tout moyen,procuration écrite, délibérations-vote
Autre disposition : 3 semaines, prorogation AG
Autre disposition : Exerce pouvoirs conférés par CSA, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée sur proposition organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net entre actionnaires au prorata actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valables
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs affaires société et statuts
Autre disposition : Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Contrôle société-commissaires, un ou plusieurs
Autre disposition : Assemblée générale-tenue et convocation, intérêt société ou requête actionnaires dixième actions en circulation,avec demande et sujets ordre…
Autre disposition : Toutes décisions pouvoir assemblée,sauf acte authentique, assemblée générale-procédure écrite unanimité
Autre disposition : Communication électronique mise à disposition par société, assemblée générale électronique-participation distance
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-11-2024

acte du 04-11-2024