SIBO
InactifActes, dépôts et jalons financiers
2006
2005
28-07
schéma complet · 3 jours avant l'échéance
2004
23-07
schéma complet · 8 jours avant l'échéance
2003
18-06
schéma complet · 43 jours avant l'échéance
2002
22-07
schéma complet · 9 jours avant l'échéance
2001
26-07
schéma complet · 5 jours avant l'échéance
2000
21-01
schéma complet · 10 jours avant l'échéance
1998
24-12
schéma complet · 38 jours avant l'échéance
1997
24-12
schéma complet · 38 jours avant l'échéance
1996
19-12
schéma complet · 43 jours avant l'échéance
1993
08-07
Acte du Moniteur
Constitution
21 publications au Moniteur belge, la dernière le 31-07-2006
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale