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Curateur
1 mandatCurateur, Westouterstraat 74, 8970 Poperinge
du 13-10-2023 au 18-11-2025
Aussi sur 35 autres dossiers
Dernière administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2020Administrateur non statutaire
nomination par acte du 17-12-2020
mandat à durée indéterminée
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »acte du 17-12-2020
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiKHAN Shahbaz Ali
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
AdministrationFaillite 13-10-2023
Mandats en liste
- KHAN Shahbaz Ali
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 17-12-2020, jusqu'à la faillite du 13-10-2023
Contrôle
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 17-12-2020
Statuts
acte du 17-12-2020 (en néerlandais)- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager, helft koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen, Artikel 9 »
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
- Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie indien… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 17-12-2020 ↗
- KHAN Shahbaz Ali 100 actions (100 %) · 1 000 € en numéraire