SI Conception
Actif Risque : non évaluéRésumé
SI Conception a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SI Conception
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nommeFrais représentation,voyages et déplacements en sus, frais généraux
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, inscrites dans registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, valeur fixée par expert
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions nouvelles à souscrire en numéraire, portés à connaissance par courrier électronique,ou par courrier ordinaire pour personnes sans…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième vendredi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, prévues pour modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, état actif et passif joint au rapport article 2:71 CSA