SH
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde · Moniteur belge du 12-06-2026- Heidi De Cauwercurateurheidi.decauwer@gmail.com
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Evelyne Martens
- Moniteur belge
- 12-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/125989
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 8 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 27 juin 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 8 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 17 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 8 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Heidi De CauwerHouten Schoen 14, 9100 Sint- Niklaasheidi.decauwer@gmail.com
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 8 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SH dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
Administration et actionnariat
- Baycuman, Hüseyin 100 actionsacte du 11-06-2024
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 08-06-2026
- Activité
- « Uitbating van één of meerdere bakkerijen » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 138 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.344.490.7909100 Saint-Nicolas, depuis le 26-04-2023
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur SH
Le 8 juin 2026, le tribunal a déclaré SH en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur SH
- Quel est le numéro d'entreprise de SH ?
- Le numéro d'entreprise de SH est 0801.199.808. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0801.199.808.
- Où se trouvait le siège de SH ?
- La dernière adresse connue du siège est Luxemburgstraat 20, 9100 Saint-Nicolas.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de SH ?
- SH est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de SH ?
- SH a été constituée le 26-04-2023.
- L'entreprise SH est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.