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SGA-IMMO

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue de Suarlée, Rhisnes 21, 5080 La Bruyère, Belgique10 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1041.587.087
Résumé

SGA-IMMO a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Exercice de la profession d’architecte, ainsi que la prestation de services connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SGA-IMMO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 26-08-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Tous administrateurs et mandataires indépendants intervenant au nom et pour compte doivent être personnes physiques habilitées architecte…

acte du 26-08-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Uniquement personne physique ou morale dont activités non incompatibles, transmission à architecte associé ou non; sinon assemblée générale…

acte du 26-08-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
21 juin à 18 h

acte du 26-08-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Seul l’usufruitier, à l’exclusion du nu-propriétaire, exerce le droit de vote quel que soit l’ordre du jour, indivisibilité des titres et…
Autre disposition : Peut être société ou administrateur,physique ou morale, suspension ou radiation société architecte
Autre disposition : Assemblées générales, décisions peuvent se prendre par écrit sans réunion dans limites art 5:85 CSA
Autre disposition : Représentation et vote, vote écrit reste valable pour assemblées suivantes si mêmes points ordre du jour,sauf information cession actions
Autre disposition : Annule toutes décisions prises, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à 3 semaines au plus par…
Autre disposition : Chaque action une voix, présidence délibérations procès-verbaux
Autre disposition : Décidée par assemblée générale sur proposition organe administration dans respect art 5:142 à 5:144 CSA, affectation bénéfice
Autre disposition : Dividendes intercalaires, autorisé dans limites art 5:142 et 5:143 à distributions provenant bénéfice exercice en cours ou précédent tant…
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes actions, le cas échéant après approbation plan répartition par Tribunal Entreprise compétent
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire ou liquidateur domicilié étranger sans domicile élu en Belgique…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-08-2026

acte du 26-08-2026