Aller au contenu

SEVENSI

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéRue Georges Simpson 37, 1083 Ganshoren, BelgiqueBCE : BE 0809.656.426
Résumé

SEVENSI est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-39 265 €) et un résultat net de -3 168 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 8 541 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SEVENSI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
En Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de…

acte du 09-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Peut être tenu en forme électronique, actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 10 h

acte du 09-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant formes prévues modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, Article 23

acte du 09-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Forme légale, société à responsabilité limitée
Autre disposition : Actions libérées à leur émission sauf décision contraire lors de leur création, appels de fonds
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre pour exercice des droits, indivisibilité des titres
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, un ou plusieurs membres organe administration ayant pouvoir représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sous réserve actions sans droit vote, Délibérations
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition - réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Article 24, apurement dettes charges frais liquidation ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Siège, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés et associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 09-01-2024

acte du 09-01-2024