SEVALA
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2021- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 26-09-2019
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 26-09-2019, jusqu'au 31-03-2020
- Administrateur, nomination par acte du 17-09-2021, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
SEVALA
Capital
- Apport
- 5 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 50 €
- Source
- acte du 26-09-2019
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 26-09-2019
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions acquises, Article 9acte du 26-09-2019
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 15-10-2021
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Quatrième jeudi de juin à 18 hacte du 15-10-2021
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaireacte du 26-09-2019
Actionnaires
À la constitution
acte du 26-09-2019 ↗
- 90 actions (90 %) · 4 500 €
- 10 actions (10 %) · 500 €
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 15-10-2021 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions
- 26-09-2019 Constitution · 5 000 € · 100 actions