Seva Solutions
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2024
DEBISSCHOP Arnaud
Actif
Administrateur · depuis le 28-03-2024 · mandat à durée indéterminée · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 15-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 16 .- Représentation - Actes et actions judiciaires. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un… »
acte du 23-04-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
2 actionnairesActionnaires 2
- ARNAUD DEBISSCHOPpersonne physiqueSourceses propres comptes 201799,5 %
- NICOLAS DEBISSCHOPpersonne physiqueSourceses propres comptes 20170,5 %
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 23-04-2024 Capital mentionné dans l'acte · 186 actions
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Loi et statuts réservés à assemblée générale, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Article 10 - Transfert des actions, actions dont cession proposéeArticle 11 - Refus agrément cession entre vifs, opposantsArticle 12 - Transmission à cause de mort, actionnaires ou société opposés
Statuts, acte du 23-04-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment