Settle Projects
FailliteVous êtes créancier ?
Votre créance subsiste, mais tant que le sursis court, vous ne pouvez pas la faire exécuter. Ce que vous faites dépend de la forme de la réorganisation.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand
- Ouverture
- 23 avril 2025
- Forme
- Réorganisation par accord collectif
- Numéro de rôle
- 20250008
- Sursis jusqu'au
- 16 juillet 2025 (expiré ; une prorogation figure alors dans un jugement ultérieur)
- Vote des créanciers
- 8 juillet 2025
- Juge délégué
- Paul Boels
- Moniteur belge
- 28-04-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/117709
Que faire maintenant ?
- Ne pratiquez pas de saisie et n'entamez pas d'exécution pour des dettes antérieures à l'ouverture tant que le sursis court.
- Vérifiez pour quel montant l'entreprise vous reprend : elle doit vous le communiquer. S'il est inexact, contestez-le par écrit.
- L'entreprise dépose un plan de réorganisation et les créanciers votent à une audience. Un plan approuvé et homologué par le tribunal lie aussi ceux qui ont voté contre.
- Ce que vous livrez après l'ouverture n'est pas visé par le sursis : convenez de conditions de paiement claires.
- Le dossier se trouve dans RegSol, où vous pouvez consulter les pièces de la procédure.
Délais : le jugement fixe la durée du sursis. Cette date figure dans RegSol et dans la publication au Moniteur belge. La date du vote sur le plan figure dans le jugement et dans RegSol.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette réorganisation ? Placez la fiche de Settle Projects dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
- Personnel
- 3,1 ETP
- Capitaux propres
- 436 662 €
- Bénéfice
- 67 954 €
Signauxaugmente le risqueRegistre : faillite ouverteEn réorganisation judiciaireneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail
Signaux
Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 27 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 70) pour l'exercice 2023 est 7 jours avant l'échéance, et 34 % de ces entreprises ont déposé en retard.
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de l'entreprise de Gand…
- Siège socialTransfert de siège
- Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma abrégé…
Finances · exercice 2023, schéma abrégé
Comptes annuels 2023 déposés en retard (29 jours) Déposés le 29 août 2024, délai 31 juillet 2024 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2023, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2024-00399431.
2021 à 2023, 3 exercices
Le résultat d'exploitation recule en 2023 ; 2023 se situe 83 % en dessous de 2022.
Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.
Ce que l'entreprise possède (total de l'actif), la part qui lui appartient (capitaux propres) et ce qu'elle doit.
Actifs à court terme moins dettes à court terme. Au-dessus de zéro, l'entreprise peut payer ses factures à court terme.
Ce qui reste de chaque euro de chiffre d'affaires grâce à l'activité (marge EBIT) et ce que rapportent les actifs (rentabilité).
La part de l'entreprise financée par ses propres moyens. Plus elle est élevée, mieux elle encaisse un choc.
Actifs à court terme par euro de dettes à court terme. Au-dessus de 1, les dettes à court terme sont couvertes.
Le personnel moyen en équivalents temps plein (ETP).
Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.
Secteur : la moitié centrale de NACE 70, Sièges sociaux & conseil : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA), Personnel (ETP).
- 2022 Résultat net +2 145 % par rapport à 2021. Les comptes suivent désormais le schéma abrégé, l'an dernier le microschéma.
| Poste | 2021 | 2022 | 2023 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | - | 63 415 € | 179 395 € | ▲ 183 % |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 1 079 € | 6 955 € | 16 598 € | ▲ 139 % |
| Autres charges d'exploitation640/8 | - | 8 114 € | 1 795 € | ▼ 77,9 % |
| Marge brute d'exploitation9900 | 21 520 € | 522 737 € | 274 267 € | ▼ 47,5 % |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 20 441 € | 444 253 € | 76 480 € | ▼ 82,8 % |
| Produits financiers75/76B | 662 € | 9 622 € | 14 682 € | ▲ 52,6 % |
| Produits financiers récurrents75 | 662 € | 9 622 € | 14 682 € | ▲ 52,6 % |
| Charges financières65/66B | 7 € | 1 392 € | 815 € | ▼ 41,4 % |
| Charges financières récurrentes65 | 7 € | 1 392 € | 815 € | ▼ 41,4 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 21 096 € | 452 483 € | 90 346 € | ▼ 80,0 % |
| Impôts sur le résultat67/77 | 5 584 € | 104 287 € | 22 392 € | ▼ 78,5 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 15 512 € | 348 196 € | 67 954 € | ▼ 80,5 % |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 15 512 € | 348 196 € | 67 954 € | ▼ 80,5 % |
| Poste | 2021 | 2022 | 2023 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Actif | ||||
| Total de l'actif20/58 | 0,06 M € | 1,7 M € | 2,1 M € | ▲ 25,3 % |
| Actifs immobilisés21/28 | 0,001 M € | 0,08 M € | 0,1 M € | ▲ 22,6 % |
| Immobilisations corporelles22/27 | - | 0,08 M € | 0,1 M € | ▲ 16,0 % |
| Installations, machines et outillage23 | - | 0,008 M € | 0,03 M € | ▲ 300 % |
| Mobilier et matériel roulant24 | - | 0,007 M € | 0,005 M € | ▼ 22,3 % |
| Autres immobilisations corporelles26 | - | 0,07 M € | 0,06 M € | ▼ 13,6 % |
| Immobilisations financières28 | 0,001 M € | 0,001 M € | 0,007 M € | ▲ 558 % |
| Actifs circulants29/58 | 0,06 M € | 1,6 M € | 2,0 M € | ▲ 25,4 % |
| Stocks et commandes en cours d'exécution3 | - | 0,3 M € | 0,5 M € | ▲ 48,3 % |
| Stocks30/36 | - | 0,3 M € | 0,5 M € | ▲ 48,3 % |
| Créances à un an au plus40/41 | 0,06 M € | 1,3 M € | 1,6 M € | ▲ 19,8 % |
| Créances commerciales40 | 0,02 M € | 0,9 M € | 1,3 M € | ▲ 41,0 % |
| Autres créances41 | 0,04 M € | 0,4 M € | 0,3 M € | ▼ 26,3 % |
| Valeurs disponibles54/58 | 0,006 M € | 0,003 M € | 0,002 M € | ▼ 22,7 % |
| Comptes de régularisation490/1 | 0,001 M € | 0,004 M € | 0,009 M € | ▲ 129 % |
| Passif | ||||
| Total du passif10/49 | 0,06 M € | 1,7 M € | 2,1 M € | ▲ 25,3 % |
| Capitaux propres10/15 | 0,02 M € | 0,4 M € | 0,4 M € | ▲ 18,4 % |
| Apport10/11 | 0,005 M € | 0,005 M € | 0,005 M € | = |
| Réserves13 | - | 0,4 M € | 0,4 M € | ▲ 18,7 % |
| Réserves disponibles133 | - | 0,4 M € | 0,4 M € | ▲ 18,7 % |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 0,02 M € | 0 € | - | - |
| Dettes17/49 | 0,04 M € | 1,3 M € | 1,7 M € | ▲ 27,2 % |
| Dettes à un an au plus42/48 | 0,04 M € | 1,3 M € | 1,7 M € | ▲ 27,2 % |
| Dettes commerciales44 | 0,03 M € | 1,2 M € | 1,2 M € | ▼ 2,0 % |
| Fournisseurs440/4 | 0,03 M € | 1,2 M € | 1,2 M € | ▼ 2,0 % |
| Acomptes reçus sur commandes46 | - | - | 0,3 M € | - |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | 0,01 M € | 0,1 M € | 0,2 M € | ▲ 61,1 % |
| Impôts450/3 | 0,01 M € | 0,1 M € | 0,1 M € | ▲ 40,3 % |
| Rémunérations et charges sociales454/9 | - | 0,007 M € | 0,03 M € | ▲ 355 % |
| Autres dettes47/48 | 0,004 M € | 0 € | 50 € | - |
| Poste | 2021 | 2022 | 2023 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 15 512 € | 348 196 € | 67 954 € | ▼ 80,5 % |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 1 079 € | 6 955 € | 16 598 € | ▲ 139 % |
| Flux d'exploitation (approximation) | 16 591 € | 355 152 € | 84 551 € | ▼ 76,2 % |
| Investissements en immobilisations (approximation) | - | -88 877 € | -35 298 € | ▲ 60,3 % |
| Variation des valeurs disponibles | - | -2 315 € | -732 € | ▲ 68,4 % |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (3)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2023 | schéma abrégé | 29-08-2024 | 2024-00399431 |
| 31-12-2022 | schéma abrégé | 03-07-2023 | 2023-00197892 |
| 31-12-2021 | schéma micro | 18-10-2022 | 2022-20465367 |
Entreprises similaires · même secteur, taille comparable
Subsides et aides
Autorités flamandes
2023 · 1 mention · 227 € versésMarchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Actionnariat et capital
Actionnaires
Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
25-02
Acte du Moniteur
Siège socialTransfert de siège1 constatation ▸
- Transfert de siège, Beukenpark 105 A, 9880 Aalter
À propos des actes non lus
Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 1 a été lu. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 18 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
2 parcelles
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 44001B0083/00P007 | Flandre | 1,3 ha | 1 · 1 046 m² | 1,2 m |
| 44502C0710/00L000 | Flandre | 2 511 m² | 1 · 150 m² | - |