Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Répartition bénéficiaire et distributions, assemblée générale dans limites fixées par loi
Répartition du boni de liquidation : Après réalisation actif, apurement passif ou consignation sommes nécessaires, solde éventuel réparti entre actionnaires proportion actions…
Autre disposition : Chacune individuellement, conjointement ou collégialement, gestion journalière ainsi que représentation société en ce qui concerne cette…