SERVITUS

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2006Steenweg op Zellik 29A, 1082 Sint-Agatha-Berchem, BelgiqueBCE: BE 0881.512.739

Une procédure de faillite est ouverte pour SERVITUS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Heethem.

Résumé

Les comptes annuels de 2009 montrent des capitaux propres négatifs (-630 770 €) et un résultat net de -370 701 €.

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SERVITUSFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite: 12 juillet 2011
Juge-commissaire: M. Imbrechts, L
Moniteur belge: 20-07-2011 (pdf) ↗cherchez dans le document 2011/030258

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 4 août 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 11 août 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 17 août 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 juillet 2012En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me HeethemWim, chaussée de Ninove 643, 1070 Bruxelles-7

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SERVITUS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

262 375 €total du bilan 2009

Personnel: 109,7 ETP
Fonds propres: -630 770 €
Perte: -370 701 €

Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

Comptes en retard de 5544 j0 actes lus sur 5

Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

L'exercice clôturé le 31-12-2009 était à déposer pour le 31-07-2010 et l'a été le 28-05-2010, soit 64 jours avant le délai.

BNB · 3 dépôts

Écart par rapport au délai

2009

64 j d'avance

2008

18 j d'avance

2007

29 j de retard

← avant le délai après le délai →

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

20-07-11 OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
28-05-10 Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma abrégé
13-07-09 Comptes annuels déposésexercice 2008 · schéma abrégé

À retenir

Risque: Déclarée en faillitecurateur : Me Heethem 12-07-2011 Voir
Attention: Fonds propres en baisse en 2009de -260 068 € à -630 770 € ▼ 143% Voir
Total du bilan 20092 exercices déposés 262 375 € Voir