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SNCconstituée en 201412 ans d'activitéAvenue des Arts 56, 1000 Bruxelles, Belgique357 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0558.950.127
Résumé

SERVIMMO est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SERVIMМО
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Vormen van burgerlijk recht, na voorafgaand en geschreven akkoord alle andere vennoten en zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
« Door twee experts,van elke partij een, overlijden van vennoot » (acte en néerlandais)

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de mars à 19 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Zoals WVV toekent tenzij algemene vergadering anders beslist, zaakvoerder(s) in functie op tijdstip ontbinding van rechtswege voor zover… » (acte en néerlandais)

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuursorgaan, vestiging administratieve zetels agentschappen werkhuizen stapelplaatsen bijkantoren » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bezoldiging zaakvoerder, ten laste van bedrijfskosten van boekjaar » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door haar te bepalen duur, toezicht door vennoten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Commissaris, benoeming commissaris » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bijeenroeping bevoegdheid en verplichting, Artikel 14 a » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrecht en besluiten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke besluitvorming voorstel, Artikel 17 §1-§2 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nettingovereenkomst, tussen vennoten en/of zaakvoerder(s) en vennootschap » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023