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SERVICES MANAGEMENT FORMATION

Actif
ASBLconstituée en 199035 ans d'activitéRue Bonne-Fortune 102, 4430 Ans, BelgiqueBCE : BE 0442.445.407
Résumé

SERVICES MANAGEMENT FORMATION est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 437 728 € et un résultat net de -66 742 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 1 147 entreprises du même secteur (NACE 82, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Services Management Formation
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Article 2, le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la partie francophone…

acte du 02-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Titre X. La représentation Article 54. L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Majorité absolue,plus de la moitié des voix exprimées des présentes et représentées, après appel de candidatures

acte du 02-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Illimité, Article 7
Article 8, demande écrite au conseil d'administration
Sans appel, Article 9
Article 10, un tiers des membres effectifs
Démission par écrit au conseil d'administration, Article 11
Article 12, assemblée générale constate le fait
Proposition d'exclusion et motifs principaux, au moins 2/3 des membres effectifs présents ou représentés
Article 15, membre effectif démissionnaire ou exclu et héritiers
Participation aux activités et réunions, Article 16
Article 17, registre des membres effectifs tenu au siège
Écrite ou orale au président intention claire, président du conseil d'administration
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 02-04-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Par tout moyen, entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la…
Autre disposition : Au siège de l'association, procès-verbaux et décision de l'assemblée générale,de l'organe d'administration ou des personnes investies d'un…
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, Article 20
Autre disposition : Convocation assemblee generale, ordre du jour
Autre disposition : Droit égal, droit de vote
Autre disposition : À l'unanimité et par écrit, toutes décisions relevant des pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Gestion representation conseil administration, conseil d'administration
Autre disposition : Pouvoirs les plus étendus pour administration,gestion et représentation, pouvoirs conseil administration
Autre disposition : Signifiée par écrit au conseil d'administration, demission administrateur
Autre disposition : Convocation reunion conseil, ordre du jour
Autre disposition : Ne délibère que sur points inscrits, ordre du jour conseil
Autre disposition : Par écrit, decision ecrite unanime conseil
Autre disposition : Écrit, conseil d'administration
Autre disposition : Conflit d'intérêts moral avec ASBL, procès-verbal
Autre disposition : Siège de l'association, procès-verbaux du conseil d'administration
Autre disposition : Durée mandat délégués gestion journalière, indéterminée
Autre disposition : Fin fonction gestion journalière, conseil d'administration
Autre disposition : Actions judiciaires, conseil d'administration
Autre disposition : Responsabilité solidaire administrateurs, décisions et manquements du conseil et dommage infractions Code ou statuts
Autre disposition : Continuité activité économique, assemblée générale au besoin
Autre disposition : Comptabilité, conforme Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Contrôle des comptes sans commissaire, réviseurs d'entreprise ou vérificateurs aux comptes
Encore 27 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-04-2024

acte du 02-04-2024